DigitSoft Africa
Dernière mise à jour : 20 février 2026
1. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre DigitSoft Africa (le "Vendeur") et tout client, personne physique ou morale (le "Client").
Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de services et de produits proposés par DigitSoft Africa.
En passant commande ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Éléments Identifiant le Vendeur
DigitSoft Africa
3. Services et Produits Proposés
3.1 Services
DigitSoft Africa propose les services suivants :
- Développement logiciel : Applications web, mobiles, solutions sur mesure
- Cybersécurité : Audits, tests de pénétration, recommandations
- Consultation et conseil : Architecture technique, stratégie digitale
- Formation : Séances de formation sur nos solutions
- Support technique : Assistance et maintenance
3.2 Produits
- Matériel informatique : Serveurs, équipements réseau
- Énergie solaire : Kits solaires professionnels
- Accessoires et périphériques
3.3 Devis et tarification
Les prix sont établis en devise locale (FCFA) et incluent :
- Les honoraires pour les services
- Les coûts des matériels
- Les frais de livraison (si applicable)
Les prix n'incluent pas :
- Les taxes applicables (TVA, etc.)
- Les frais de déplacement pour les interventions hors Niamey
- Les frais de visa et de séjour pour les missions internationales
4. Commande et Validation
4.1 Demande de devis
Le Client peut demander un devis via :
4.2 Acceptation du devis
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Pour commander, le Client doit :
- Accepter le devis par écrit (email ou signature)
- Fournir les informations complètes requises
- Verser l'acompte demandé (généralement 30% à 50%)
4.3 Confirmation de commande
DigitSoft Africa confirme la commande par email dès réception de l'acompte. Cette confirmation déclenche le début de la prestation.
5. Paiement
5.1 Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent selon l'échéancier défini dans le devis :
- Acompte : 30% à 50% à la commande
- Intérimaires : Selon l'avancement du projet
- Solde : À la livraison finale
5.2 Modes de paiement
Les paiements acceptés :
- Virement bancaire : Détails fournis sur le devis
- Mobile Money : [À compléter - ex: Orange Money, MTN Mobile]
- Espèces : Sur place, avec remise de reçu
5.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
- Intérêts de retard : 2% par mois sur les sommes dues
- Suspension des services : DigitSoft peut suspendre les travaux en cours
- Annulation : Après 30 jours de retard, sans préavis
5.4 Échéancier spécial pour startups (Partner Mode)
Pour les startups et entrepreneurs émergents, DigitSoft propose un "Partner Mode" :
- Acompte réduit : 10% à 20%
- Partage de revenus : Paiement du solde via pourcentage sur les revenus générés
- Durée : Accord sur une période définie (6 à 24 mois)
Le Partner Mode fait l'objet d'un contrat annexe spécifique.
6. Réalisation des Services
6.1 Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont précisés dans le devis. DigitSoft Africa s'efforce de les respecter mais ne peut garantir :
- Le respect strict des délais en cas de force majeure
- Les retards dus à des attentes de la part du Client (documents, validations)
6.2 Responsabilités du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires dans les délais
- Valider les livrables à chaque étape
- Assister aux réunions et points de suivi
- Respecter les délais de validation des prototypes et maquettes
6.3 Modifications de commande
Toute modification de commande postérieure à la validation du devis peut entraîner :
- Révision du devis : Ajustement des coûts et délais
- Frais de modification : Selon l'ampleur des changements
7. Livraison et Réception
7.1 Livraison des produits
Les produits sont livrés :
- Sur site : Pour les installations et équipements
- Point relais : Pour les commandes en ligne (si applicable)
- Frais de livraison : Incluits dans le devis ou facturés séparément
7.2 Livraison des services
Les livrables sont fournis :
- Via email ou plateforme cloud : Pour les documents, codes sources
- En présentiel : Pour les formations et audits
- Déploiement en production : Pour les développements logiciels
7.3 Réception et validation
Le Client dispose d'un délai de réception de 15 jours pour :
- Vérifier la conformité des livrables
- Signaler les anomalies ou non-conformités
- Accepter ou refuser la livraison
Passé ce délai et en l'absence de contestation, la livraison est réputée acceptée.
8. Garantie
8.1 Garantie sur les produits
DigitSoft Africa garantit les produits pendant une période de :
- Matériel informatique : 12 mois à compter de la livraison
- Équipements solaires : 24 mois (composants) et 5 ans (panneaux solaires)
Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de conformité. Elle ne couvre pas :
- L'usure normale
- Les dommages accidentels
- L'utilisation non conforme aux instructions
8.2 Garantie sur les services
DigitSoft Africa offre une garantie sur ses services :
- Développement logiciel : 90 jours pour les bugs critiques
- Audit de cybersécurité : Validité du rapport sur 6 mois
- Installation solaire : 12 mois sur l'installation
Pendant la période de garantie, DigitSoft s'engage à :
- Corriger les bugs et anomalies gratuitement
- Fournir les mises à jour mineures
- Assister à la résolution des problèmes liés à nos services
8.3 Support technique
Après la période de garantie, des contrats de support sont disponibles :
- Support Standard : Email et téléphone, temps de réponse 48h
- Support Premium : Temps de réponse 24h, priorité sur les incidents
- Support Sur-Mesure : Selon les besoins spécifiques du Client
9. Propriété Intellectuelle
9.1 Code source et logiciels
Sauf accord contraire :
- Le code source appartient à DigitSoft Africa sauf paiement intégral
- Le Client acquiert une licence d'utilisation du logiciel développé
- Le Client peut utiliser, modifier et adapter le logiciel à ses besoins
9.2 Documents et supports
Les documents, maquettes, et supports pédagogiques fournis restent la propriété de DigitSoft Africa.
9.3 Droits sur les livrables
Une fois le paiement intégral effectué :
- Le Client acquiert les droits d'utilisation des livrables
- DigitSoft peut utiliser le projet comme référence (avec accord du Client)
- Le Client peut revendre ou sous-licencier le logiciel sous certaines conditions
10. Annulation et Remboursement
10.1 Annulation par le Client
Le Client peut annuler sa commande :
- Avant le début des travaux : Remboursement de l'acompte moins 10% de frais
- Pendant les travaux : Remboursement au prorata de l'avancement moins 20% de frais
- Après livraison complète : Aucun remboursement sauf vices cachés
10.2 Annulation par DigitSoft
DigitSoft peut annuler la commande en cas de :
- Non-paiement des échéances
- Non-respect des obligations du Client
- Force majeure rendant l'exécution impossible
Dans ce cas, le Client est remboursé au prorata des paiements effectués.
10.3 Remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours via le même mode de paiement.
11. Responsabilité
11.1 Responsabilité de DigitSoft
DigitSoft Africa est responsable des dommages directs causés par :
- Une faute dans l'exécution des services
- Un défaut de conformité des produits
- Une négligence dans la prestation
11.2 Limitation de responsabilité
DigitSoft Africa ne pourra être tenue responsable des :
- Perte de données : Sauf si causée par une faute de DigitSoft
- Perte de profits ou revenus : Consécutifs à une interruption de service
- Dommages indirects : Y compris ceux liés à l'utilisation des services
11.3 Force majeure
DigitSoft Africa n'est pas responsable des retards ou non-exécutions causés par :
- Phénomènes naturels (inondations, tempêtes, etc.)
- Événements politiques ou sociaux
- Pannes de réseaux ou d'Internet
- Toute situation hors de son contrôle
12. Données Personnelles
DigitSoft Africa s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité :
📄 [Lien vers la page Politique de Confidentialité]
13. Protection de la Vie Privée
DigitSoft Africa ne partage, ne vend ni ne loue les données personnelles des Clients à des tiers sans consentement explicite.
14. Litiges et Médiation
14.1 Résolution à l'amiable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable via :
- Négociation directe
- Médiation par un tiers neutre
14.2 Médiation
Si la résolution à l'amiable échoue, le Client peut saisir l'organisme de médiation :
Organisme : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site web : [À compléter]
14.3 Recours juridique
En dernier recours, le litige peut être soumis aux tribunaux compétents de Niamey.
15. Loi Applicable et Juridiction
15.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois de la République du Niger.
15.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux de Niamey seront seuls compétents.
16. Modification des CGV
DigitSoft Africa se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Les modifications s'appliqueront aux nouvelles commandes. Les commandes en cours continueront d'être régies par les CGV en vigueur au moment de la commande.
17. Acceptation des CGV
En commandant des services ou produits chez DigitSoft Africa, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
18. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou aux commandes :
DigitSoft Africa
📍 Niamey, Niger
📧 contact@digitsoftafrica.com
📞 [À compléter]
🌐 https://digitsoftafrica.com
Annexes
📄 Politique de Confidentialité : [Lien]
📄 Mentions Légales : [Lien]
📄 Contrat Partner Mode (Startups) : [Lien]